-
1 nantissement
mзалог с передачей предмета залога кредитору, заклад; залог без передачи предмета залога кредитору ( в торговом праве)donner en nantissement — давать в залог;
emprunter sur nantissement — получать заём под залог;
prendre en nantissement — брать в качестве залога;
- nantissement sans dépossessionprêter sur nantissement — предоставлять ссуду под залог;
- nantissement avec dépossession
- nantissement d'espèces
- nantissement sur fonds de commerce
- nantissement sur marchandises
- nantissement de marché public
- nantissement mobilier
- nantissement spècial
- nantissement des titres
- nantissement des valeurs mobilières -
2 pledge, to
donner en gage, donner en nantissement, mettre en gage, nantir -
3 hypothecate, to
donner en nantissement, nantir -
4 залог
ж( предмет) gage, cautionnement, nantissement; ( действие) mise en gage, mise en nantissement; ( недвижимости) hypothèque; см. тж закладбрать в залог — prendre en nantissement, prendre engage
быть в залоге — être en gage, être nanti, être hypothéqué
отдавать в залог — donner en gage, donner en nantissement
выкупать из залога — dégager, dénantir, retirer un gage
освобождать из-под залога — dégager, ( недвижимость) déshypothéquer
под залог — sur gage, sur nantissement, sur cautionnement
кредитовать под залог — prêter sur gage, prêter sur cautionnement, prêter sur nantissement
получать под залог (ссуду) — emprunter sur gage, emprunter sur cautionnement, emprunter sur nantissement ( недвижимости) emprunter sur hypothèque
ссужать под залог — см. кредитовать под залог
- залог в обеспечение кредитазалог с переходом права собственности — nantissement avec dépossession, gage avec dépossession
- залог в виде документов
- залог в виде наличности
- залог в виде недвижимости
- залог в виде ценных бумаг
- залог валюты
- залог денежных сумм
- залог имущества
- залог движимого имущества
- залог недвижимого имущества
- залог недвижимости
- залог по торговой сделке
- залог предприятия
- залог товаров
- залог ценных бумаг
- выкупленный залог
- денежный залог
- изъятый залог
- ипотечный залог
- коммерческий залог
- морской залог
- невыкупленный залог
- общий залог
- торговый залог
- условный залог -
5 заклад
мотдавать в заклад — mettre en gage, donner en nantissement
принимать в заклад — prendre en gage, prendre en nantissement
выкупать из заклада — dégager, racheter
- заклад недвижимостив закладе — laissé en gage, déposé en gage
- заклад ценных бумагРусско-французский финансово-экономическому словарь > заклад
-
6 pledge, as, security, to
-
7 to deposit as security
donner en gage/en garantie/en nantissementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to deposit as security
-
8 fiducia
fīdūcĭa, ae, f. [fido] [st1]1 [-] confiance. - alicujus fiducia, Cic. Verr. pr. 40: confiance en qqn. - fiducia mei, Virg. En. 8, 395: confiance en moi. - ea tuā se fiduciā facere dicebat, Cic. Verr. 5, 136: il faisait cela, disait-il, par confiance en toi. - fiducia civitatis, Cic Verr. 5, 167: confiance dans le titre de citoyen romain. - fiducia stabilis benevolentiae, Cic. Lael. 52: confiance dans un dévouement solide. - fiducia loci, Caes. BG. 7, 19: avantage d'une position (confiance qu'elle donne). [st1]2 [-] confiance en soi, assurance, hardiesse. - Caes. BG. 7, 76, 5 ; Liv. 30, 29, 4. - fiduciam facere alicui, Sen. Ep. 24, 12: donner de l'assurance à qqn. - tanta fiducia sui: une si grande confiance en soi. - fiduciam alicui afferre, Caes.: donner de l'assurance à qqn, inspirer de la confiance à qqn. - fiduciam prae se ferre, Quint.: montrer trop d'assurance. - non quo fiducia desit (mihi), Ov. H. 17, 37: ce n'est pas que je manque de hardiesse. [st1]3 [-] fidélité. - Plaut. Trin. 1, 2, 105; Aul. 3, 6, 50. [st1]4 [-] cession fiduciaire, cession de bien sur parole, fidéiscommis (ce qui est confié à la bonne foi, avec engagement moral de restituer sous certaines conditions en temps et lieu). - Cic. Off. 3, 61. - judicium fiduciae, Cic. Com. 16: instance pour non-observation de contrat fiduciaire (instance traitant d'un abus de confiance). - per fiduciae rationem fraudare aliquem, Cic. Cic. 7: tromper qqn dans une cession fiduciaire. [st1]5 [-] bien donné en hypothèque, gage, nantissement, dépôt. - fiduciam accipere, Cic. Flac. 51: recevoir un dépôt. - fiducia commissa, Cic.: objet donné en gage.* * *fīdūcĭa, ae, f. [fido] [st1]1 [-] confiance. - alicujus fiducia, Cic. Verr. pr. 40: confiance en qqn. - fiducia mei, Virg. En. 8, 395: confiance en moi. - ea tuā se fiduciā facere dicebat, Cic. Verr. 5, 136: il faisait cela, disait-il, par confiance en toi. - fiducia civitatis, Cic Verr. 5, 167: confiance dans le titre de citoyen romain. - fiducia stabilis benevolentiae, Cic. Lael. 52: confiance dans un dévouement solide. - fiducia loci, Caes. BG. 7, 19: avantage d'une position (confiance qu'elle donne). [st1]2 [-] confiance en soi, assurance, hardiesse. - Caes. BG. 7, 76, 5 ; Liv. 30, 29, 4. - fiduciam facere alicui, Sen. Ep. 24, 12: donner de l'assurance à qqn. - tanta fiducia sui: une si grande confiance en soi. - fiduciam alicui afferre, Caes.: donner de l'assurance à qqn, inspirer de la confiance à qqn. - fiduciam prae se ferre, Quint.: montrer trop d'assurance. - non quo fiducia desit (mihi), Ov. H. 17, 37: ce n'est pas que je manque de hardiesse. [st1]3 [-] fidélité. - Plaut. Trin. 1, 2, 105; Aul. 3, 6, 50. [st1]4 [-] cession fiduciaire, cession de bien sur parole, fidéiscommis (ce qui est confié à la bonne foi, avec engagement moral de restituer sous certaines conditions en temps et lieu). - Cic. Off. 3, 61. - judicium fiduciae, Cic. Com. 16: instance pour non-observation de contrat fiduciaire (instance traitant d'un abus de confiance). - per fiduciae rationem fraudare aliquem, Cic. Cic. 7: tromper qqn dans une cession fiduciaire. [st1]5 [-] bien donné en hypothèque, gage, nantissement, dépôt. - fiduciam accipere, Cic. Flac. 51: recevoir un dépôt. - fiducia commissa, Cic.: objet donné en gage.* * *Fiducia, fiduciae, Fiance et asseurance.\Nunc propter te, tuamque prauos factu'st fiduciam. Plaut. Se confiant en toy, Pour la confiance qu'il ha en toy.\Minimae fiduciae exercitus. Liu. A qui on ne se fie gueres.\Mea fiducia promisit. Plaut. A ma fiance ou adveu.\Nihil est quod in dexteram aurem fiducia mei dormias. Plin. iunior. En t'attendant et fiant à moy, Sur mon attente.\Fiducia sui. Liu. Hardiesse et fiance qu'on ha de soymesme.\Qua fiducia id facere audeam, nec quid me nunc faciam icio. Terent. De quelle hardiesse.\Tantum illis in virtute ac fide Theodori fiduciae fuit. Liu. Tant se fioyent en la vertu, etc. Tant avoyent de fiance en, etc.\Fiduciam etiam diligentiae tibi habeo, vt credam te omni ratione id acturum. Plin. iunior. Je croy que tu seras si diligent que, etc.\Fiducia. Quand aucun voulant recouvrer deniers, vendoit son heritage par condition que l'acheteur luy promettoit à part et hors le contract de luy en faire revente en rendant son principal et les usures.\Fiduciam accipere. Cic. Vide ACCIPIO. Acheter heritage à ceste charge.\Fiduciam committere. Cic. Vendre à rachet, et à la charge de le povoir racheter quand on vouldra. -
9 pignus
pignus, pignŏris (arch. pignĕris), n. [st2]1 [-] gage, objet gagé, nantissement, hypothèque; caution. [st2]2 [-] otage (comme gage). [st2]3 [-] enjeu d'une gageure, gageure, prix d'une lutte. [st2]4 [-] gage, sûreté, témoignage, preuve, garantie, marque. [st2]5 [-] surtout au plur. gages d'affection, enfants, progéniture, objets aimés. - aliquid pignori opponere (dare, ponere, obligare): donner qqch en gage. - domo agrisque pignori acceptis, Tac.: ayant pris en gage sa maison et ses terres. - ponere pignus cum aliquo, V.-Max.: engager un pari avec qqn. - rem pignori accipere (habere): recevoir une chose en gage. - quovis pignore contendere + prop. inf. Cat.: parier tout ce qu'on voudra que... - sub pignoribus mutuas pecunias accipere, Dig.: emprunter de l'argent sur hypothèque. - pignora capere (auferre): prendre en gage, prendre hypothèque. - sine ullo pignore, Liv.: sans qu'il y eût remise d'otages. - marium pignora, Suet.: otages mâles. - da pignus, ni ea sit filia, Plaut.: gageons qu'elle est ta fille. - pignus dare + prop. inf.: donner la preuve que. - Siciliam, pignus annonae, habet, Flo.: il occupe la Sicile pour s'assurer des substances. - nec pignus aliud fidei ab eis postulavit Annibal, quam ut jurarent, se, si non impetrassent, in castra redituros, Lhom.: et Hannibal ne leur demanda pas d'autre gage de loyauté que de jurer de revenir au camp s'ils n'obtenaient satisfaction. - suae virtutis pignus, vulnus ostentare, Lhom.: montrer sa blessure, signe de sa vaillance. - adscita pignora, Stat.: enfants adoptifs. - pignore animos centurionum devinxit, Caes. BC. 39: par le gage (qu’il avait pris) il lia les dispositions* * *pignus, pignŏris (arch. pignĕris), n. [st2]1 [-] gage, objet gagé, nantissement, hypothèque; caution. [st2]2 [-] otage (comme gage). [st2]3 [-] enjeu d'une gageure, gageure, prix d'une lutte. [st2]4 [-] gage, sûreté, témoignage, preuve, garantie, marque. [st2]5 [-] surtout au plur. gages d'affection, enfants, progéniture, objets aimés. - aliquid pignori opponere (dare, ponere, obligare): donner qqch en gage. - domo agrisque pignori acceptis, Tac.: ayant pris en gage sa maison et ses terres. - ponere pignus cum aliquo, V.-Max.: engager un pari avec qqn. - rem pignori accipere (habere): recevoir une chose en gage. - quovis pignore contendere + prop. inf. Cat.: parier tout ce qu'on voudra que... - sub pignoribus mutuas pecunias accipere, Dig.: emprunter de l'argent sur hypothèque. - pignora capere (auferre): prendre en gage, prendre hypothèque. - sine ullo pignore, Liv.: sans qu'il y eût remise d'otages. - marium pignora, Suet.: otages mâles. - da pignus, ni ea sit filia, Plaut.: gageons qu'elle est ta fille. - pignus dare + prop. inf.: donner la preuve que. - Siciliam, pignus annonae, habet, Flo.: il occupe la Sicile pour s'assurer des substances. - nec pignus aliud fidei ab eis postulavit Annibal, quam ut jurarent, se, si non impetrassent, in castra redituros, Lhom.: et Hannibal ne leur demanda pas d'autre gage de loyauté que de jurer de revenir au camp s'ils n'obtenaient satisfaction. - suae virtutis pignus, vulnus ostentare, Lhom.: montrer sa blessure, signe de sa vaillance. - adscita pignora, Stat.: enfants adoptifs. - pignore animos centurionum devinxit, Caes. BC. 39: par le gage (qu’il avait pris) il lia les dispositions* * *Pignus, pignoris vel pigneris, pen. corr. n. gene. Vlp. Gage sur lequel lon nous accroist quelque chose, et proprement des choses mobiliaires. C'est aussi le gage qu'on met quand on fait une gageure.\Dare pignus cum aliquo, Vide DO das. Gager contre aucun.\Ponere pignori. Plaut. Bailler en gage, Engager.\Obligare aliquid pignori. Vlp. Engager, Hypothequer, Obliger.\Pignori opponere. Terent. Hypothequer et assubjectir à la prestation d'aucune rente, ou au payement d'aucune chose.\Aratrum accipere pignori non licet. Quintil. Prendre par execution. B.\Pignora auferre. Cic. Saisir les meubles d'aucun pour quelque contumace, Executer aucun en ses meubles.\Ablatis pignoribus aliquem coercere. Cic. Contraindre par saisissement de ses biens.\Accipere aliquid pignori. Pomponius. Prendre en gage.\Dare aliquid pignori. Vlpian. Engager, Hypothequer.\Habere aliquid pignori. Papinianus. Avoir en gage.\Liberare pignus. Pomponius. Desgager.\Monumentum et pignus amoris. Virgil. Signe certain et enseignes de nostre amour.\Pignus vocis. Ouid. Promesse, Obligation et asseurance de parolles.\Pignus tenemus sceleris. Seneca. La preuve et tesmoignage ou certain indice de la meschanceté, L'espee par laquelle nous monstrerons clerement que c'est luy qui a commis le cas.\Pignora. Les enfants. Ouidius, Dulcia sollicitae gestabant pignora matres.\Adscita pignora. Stat. Enfants adoptifs.\Pignus Reipub. Cic. La seureté et gage.\Duo pignora Reipublicae. Cic. Deux piliers de la republique. B.\Mors mea pignus erit coniugii. Ouid. Probation, Tesmoignage, Signe certain.\Pignus. Virgil. Le gage qu'on met en jeu. -
10 security
(a) (financial guarantee) garantie f; (for payment of debt) caution f, cautionnement m; (collateral) nantissement m; (person) garant(e) m, f;∎ to give sth as security donner qch en cautionnement;∎ to stand security for sb se porter garant ou caution pour qn;∎ to lend money on security prêter de l'argent sur nantissement ou sur garantie;∎ to lend money without security prêter de l'argent à découvert;∎ what security do you have for the loan? quelle garantie avez-vous pour couvrir ce prêt?security deposit dépôt m de garantie;∎ securities titres m pl, valeurs f pl;∎ securities in portfolio titres en portefeuillesecurities department service m des titres;Securities and Exchange Commission = commission américaine des opérations de Bourse, ≃ COB f;securities firm maison f de titres;securities house société f de Bourse;security interest privilège m;Securities and Investment Board = commission britannique des opérations de Bourse, ≃ COB f;securities market marché m des titres, marché des valeurs (mobilières);securities portfolio portefeuille m de titres;(c) (safety, confidentiality) sécurité fsecurity certificate certificat m de sécurité;security code code m confidentiel;Security Council Conseil m de sécurité;security level niveau m de sécurité;security officer agent m de sécurité;security tag étiquette f magnétique -
11 effet
m1) действие; силаavoir l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
donner effet à l'immunité — обеспечивать иммунитет;
porter effet — действовать, быть в силе ( о правоустанавливающем документе);
prendre [produire] effet — вступать в силу ( о юридическом акте);
produire l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
reconnaître plein effet — признавать действие [силу] (нормативных актов, договоров)
3) последствие, последствия4) ценная бумага; вексель, траттаcréer un effet — выписывать вексель;
émettre un effet — выдавать вексель;
escompter un effet — учитывать вексель;
présenter un effet — предъявлять вексель;
protester un effet — опротестовывать вексель;
tirer un effet — выписывать вексель, выдавать вексель ( см. тж effets)
•effet de circulation, effet de commandite — финансовый вексель
effet à court terme, effet à courte échéance — краткосрочный вексель, краткосрочная ценная бумага
effet dévolutif (des vois de recours) — обязанность вышестоящей судебной инстанции ( кроме Кассационного суда) рассмотреть дело по поданной жалобе с точки зрения как соответствия закону, так и доказанности фактических обстоятельств
effet négociable sur le marché monétaire — ценная бумага, обращающаяся на денежном рынке
- effet acceptéeffet suspensif des voies de recours — приостановление исполнения судебного решения при его обжаловании
- effet acquisitif
- effet bancaire
- effet de cautionnement
- effet de change
- effet de commerce
- effet de commerce domicilié
- effet commercial
- effet de complaisance
- effet constitutif
- effet en cours
- effet déclaratif
- effet délictueux
- effet dérogatoire
- effet documentaire
- effet domicilié
- effet économique
- effet à l'encaissement
- effet endossé
- effet escompté
- effet sur l'étranger
- effet extra-territorial
- effet fictif
- effet financier
- effet industriel
- effet inter partes
- effet sur l'intérieur
- effet du jugement
- effet juridique
- effet en nantissement
- effet négociable
- effet novatoire
- effet des obligations
- effet obligatoire
- effet d'ouverture de crédit
- effet en pension
- effet probatoire
- effet protesté
- effet relatif
- effet relatif de l'obligation
- effet rétroactif
- effet suspensif
- effet territorial
- effet de transactions commerciales
- effet translatif
- effet translatif du contrat
- effet du Trésor
- effet à vue -
12 gage
mзаклад, ручной залог ( движимой вещи с её передачей кредитору); предмет заклада [ручного залога]constituer un gage — устанавливать залог [заклад];
détenir en gage — хранить предмет залога;
donner [mettre] en gage — закладывать, отдавать в залог ( движимые вещи);
prendre en gage — получать [брать] в залог [в заклад];
prêter sur gage — давать деньги под залог [под заклад];
restituer le gage — возвращать предмет залога [заклада];
- gage civilgage sans déplacement, gage sans dépossession — залог движимых вещей без их передачи залогодержателю
- gage commercial
- gage par entiercement
- gage sur espèces
- gage général
- gage hypothécaire
- gage immobilier
- gage manuel
- gage mobilier
- gage en nantissement -
13 security
1 noun∎ terrorism is a threat to national security le terrorisme menace la sécurité nationale;∎ the President's national security advisers les conseillers du président en matière de sécurité nationale;∎ she's considered to be a security risk on considère qu'elle représente un risque pour la sécurité;∎ they slipped through the security net ils sont passés au travers des mailles du filet des services de sécurité(b) (police measures, protection etc) sécurité f;∎ for reasons of security par mesure de ou pour des raisons de sécurité;∎ there was maximum security for the President's visit des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises pour la visite du président;∎ maximum security wing (in prison) quartier m de haute surveillance(c) (UNCOUNT) (assurance) sécurité f;∎ job security sécurité f de l'emploi;∎ to have security of tenure (in job) être titulaire, avoir la sécurité de l'emploi; (as tenant) avoir un bail qui ne peut être résilié;∎ what she really needs is emotional security ce qu'il lui faut vraiment c'est une sécurité affective;∎ financial security sécurité f matérielle ou financière(d) (guarantee) garantie f, caution f;∎ what security do you have for the loan? quelle garantie avez-vous pour couvrir ce prêt?;∎ to give sth as security donner qch en cautionnement;∎ to lend money on security prêter de l'argent sur nantissement ou sur garantie;∎ have you anything to put up as security? qu'est-ce que vous pouvez fournir comme garantie?;∎ she gave her diamonds as security for the loan elle a donné ses diamants comme garantie pour le prêt;∎ loans without security prêts mpl sans garantie(e) (guarantor) garant(e) m,f;∎ British to stand security for sb se porter garant de qn;∎ to stand security for a loan avaliser un prêt(f) (department) sécurité f;∎ please call security appelez la sécurité s'il vous plaîtFinance titres mpl, actions fpl, valeurs fpl;∎ government securities titres mpl d'État;∎ the securities market le marché des valeurs►► security alert alerte f au danger;security blanket doudou m; Psychology objet m transitionnel;security booth guichet m (du gardien);Computing security certificate certificat m de sécurité;Administration & Military security clearance habilitation f; (document) laissez-passer m inv;security code code m confidentiel;Security Council Conseil m de sécurité;Finance securities department service m des titres;Finance security deposit dépôt m de garantie;security device sécurité f;American Securities and Exchange Commission = commission américaine des opérations de Bourse, ≃ COB f;security firm société f de gardiennage;security forces forces fpl de sécurité;security guard garde m (chargé de la sécurité); (for armoured van) convoyeur(euse) m,f de fonds;securities house société f de Bourse;British Securities and Investment Board = commission britannique des opérations de Bourse, ≃ COB f;security leak = fuite de documents ou d'informations concernant la sécurité;Computing security level niveau m de sécurité;Finance securities market marché m des titres, marché m des valeurs (mobilières);security measures mesures fpl de sécurité;security officer (on ship) officier m chargé de la sécurité; (in firm) employé(e) m,f chargé(e) de la sécurité; (inspector) inspecteur(trice) m,f de la sécurité;Computing security password mot m de passe sécuritaire;security patrol patrouille f de sûreté ou de protection;security personnel personnel m de sécurité;security police (services mpl de la) sûreté f;Finance securities portfolio portefeuille m de titres;security tag agrafe f antivol
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Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… … Encyclopédie Universelle
prêter — [ prete ] v. <conjug. : 1> • prester 1138; lat. præstare « mettre à la disposition », bas lat. « fournir sous forme de prêt » I ♦ V. tr. 1 ♦ Mettre (qqch.) à la disposition de qqn pour un temps déterminé. ⇒ donner, fournir. « Pourvu que… … Encyclopédie Universelle
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… … Encyclopédie Universelle
Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… … Wikipédia en Français
dégager — [ degaʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1190; de dé et gage I ♦ 1 ♦ Retirer (ce qui avait été donné en gage, en hypothèque, en nantissement). Dégager sa montre du mont de piété. Fig. Dégager sa parole, la reprendre après l avoir imprudemment… … Encyclopédie Universelle
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
ouvrir — [ uvrir ] v. <conjug. : 18> • uvrir 1080; obrir 980; lat. pop. °operire, class. aperire I ♦ V. tr. 1 ♦ Disposer (une ouverture) en déplaçant ses éléments mobiles, de manière à mettre en communication l extérieur et l intérieur. Ouvrir une… … Encyclopédie Universelle
nantir — [ nɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1255; de l a. fr. nant « gage », a. scand. nam « prise de possession » 1 ♦ Vx, dr. Fin. Mettre (un créancier) en possession d un gage pour sûreté de la dette. Pronom. Se nantir des effets d une succession,… … Encyclopédie Universelle
